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Rue Charles Degroux 90
1040 Etterbeek

Régulariser la création d'un duplex une chambre au rez-de-chaussée et rez-de-jardin d'un immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558385
Référence communale 9584
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2015
Dossier complet 28-04-2015
Notification de la décision 27-08-2015
Validité du permis 26-08-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques