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Avenue du Geai 11
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 229 m² 235 m² 235 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558345
Référence communale PU/29748-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2015
Dossier complet 02-04-2015
Début d'enquête publique 20-04-2015
Fin d'enquête publique 04-05-2015
Commission de concertation 20-05-2015
Notification de la décision 04-08-2015
Validité du permis 03-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques