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Rue du Midi 152
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en une résidence pour étudiants comprenant 6 chambres, maintenir une partie du rez-de-chaussée pour un commerce et démolir une partie du volume arrière au profit d'une zone de cour et jardin avec une terrasse

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 16 m² Donnée manquante -58 m²
Logement 241 m² 221 m² Donnée manquante -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558335
Référence communale M156/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2015
Dossier complet 19-10-2015
Début d'enquête publique 16-10-2015
Fin d'enquête publique 30-10-2015
Commission de concertation 10-11-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques