Rue du Midi 152
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en une résidence pour étudiants comprenant 6 chambres, maintenir une partie du rez-de-chaussée pour un commerce et démolir une partie du volume arrière au profit d'une zone de cour et jardin avec une terrasse
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/558335 |
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Référence communale | M156/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2015 |
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Dossier complet | 19-10-2015 |
Début d'enquête publique | 16-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2015 |
Commission de concertation | 10-11-2015 |
Notification de la décision | 24-02-2016 |
Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué