#}

Avenue Jules César 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modifier la destination et transformer le 1er sous-sol de l'immeuble 3 façades en 2 appartements 3 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 496 m² 174 m² 174 m² -322 m²
Logement 1.304 m² 1.682 m² 1.682 m² 378 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558210
Référence communale 2015/42/DB038/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2015
Notification de la décision 23-02-2015
Validité du permis 22-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques