#}

Quai des Péniches 50-51
1000 Bruxelles

Wijzigen van het gebruik van een handelszaak naar een snack (combinatie van koffiezaak, salades/sandwich/kleine keuken en afterworkdrink ) en wijzigen van de indeling van de ramen en deurramen op het gelijkvloers
(wijzigingen aan de gevel reeds uitgevoerd);

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 80 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558101
Référence communale P136/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2015
Dossier complet 09-07-2015
Notification de la décision 04-09-2015
Validité du permis 03-09-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques