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Avenue Broustin 37-39
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'un studio en cabinet d'avocat au 1er étage d'un immeuble de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 juin 2015 au jeudi 25 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 45 m² 45 m² 0 m²
Logement 45 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558046
Référence communale J.9857
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2015
Dossier complet 10-06-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 11-06-2015
Fin d'enquête publique 25-06-2015
Commission de concertation 03-07-2015
Notification de la décision 07-08-2015
Début des travaux 10-07-2015
Fin des travaux 10-07-2015
Validité du permis 07-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques