#}

Avenue de la Chasse 122
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements d'un immeuble comportant quatre logements, créer une lucarne et une terrasse en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 304 m² 304 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557955
Référence communale 9580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2015
Dossier complet 03-04-2015
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 05-05-2015
Notification de la décision 27-05-2015
Début des travaux 10-06-2015
Fin des travaux 29-02-2016
Validité du permis 26-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques