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Square Ambiorix 28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager 4 unités supplémentaires dans un immeuble hôtelier de type appart hôtel de 60 unités, portant le nombre total d'unités à 64 (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 4.075 m² 4.075 m² 4.075 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557900
Référence communale A121/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2015
Dossier complet 12-10-2017
Début d'enquête publique 03-11-2017
Fin d'enquête publique 17-11-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 08-02-2018
Validité du permis 07-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques