Avenue du Karreveld 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La regularisation de l'augmentation du nombre de logments de 3 à 4 par l'ajout d'un logement au rez-de-chaussée ainsi que l'extension et la fermeture des terrasses au niveau des étages

Art.126/1 : la régularisation du changement de destination du rez-de-chaussée d’une maison de rapport avec garage en logement (duplex), l’extension du rez-de-chaussée ainsi que la fermeture des terrasses aux étages
(3 logements au total)


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du mardi 29 août 2017 au mardi 12 septembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 335 m² 357 m² 357 m² 22 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/557862
Référence communale PU-36374
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 03-02-2015
Dossier incomplet 21-04-2015
Compléments 11-08-2015
24-04-2017
Dossier complet 06-11-2015
Avis siamu 10-05-2017
Enquête publique 29-08-2017
12-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Décision (notification) 27-05-2019
Mise en œuvre
Validité 19-06-2021

Données publiques