Avenue des Châlets 28
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La modification de deux lucarnes, le changement de division des châssis, l'abaissement de deux allèges et mise en conformité de la situation existante
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 16 m² | 16 m² | 16 m² | 0 m² |
Logement | 376 m² | 376 m² | 376 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/557822 |
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Référence communale | 16-42064-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2015 |
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Éléments complémentaires | 28-05-2015 |
Dossier complet | 12-06-2015 |
Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Commission de concertation | 23-09-2015 |
Notification de la décision | 19-02-2016 |
Validité du permis | 18-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué