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Avenue des Châlets 28
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification de deux lucarnes, le changement de division des châssis, l'abaissement de deux allèges et mise en conformité de la situation existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 16 m² 16 m² 16 m² 0 m²
Logement 376 m² 376 m² 376 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557822
Référence communale 16-42064-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2015
Éléments complémentaires 28-05-2015
Dossier complet 12-06-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 23-09-2015
Notification de la décision 19-02-2016
Validité du permis 18-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques