Avenue des Sept Bonniers 332
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rehausser le bâtiment principal d'une maison unifamiliale d'un étage supplémentaire et réaliser une annexe arrière avec rehausse du mur mitoyen côté n°336
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 167 m² | 242 m² | 242 m² | 75 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/557725 |
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Référence communale | PU 25973 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2015 |
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Dossier complet | 06-07-2015 |
Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Commission de concertation | 22-09-2015 |
Notification de la décision | 02-02-2016 |
Validité du permis | 01-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué