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Avenue des Sept Bonniers 332
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser le bâtiment principal d'une maison unifamiliale d'un étage supplémentaire et réaliser une annexe arrière avec rehausse du mur mitoyen côté n°336

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 242 m² 242 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557725
Référence communale PU 25973
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2015
Dossier complet 06-07-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 02-02-2016
Validité du permis 01-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques