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Chaussée de Charleroi 233-239
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/557623
Référence communale PU2015-20
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer des enseignes et peindre la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2015
Dossier complet 18-11-2015
Notification de la décision 28-07-2016
Validité du permis 27-07-2018

Instances d'avis

AED
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2024 13/IRPE/1928594 26-02-2024
03-05-2023 13/PFD/1900200 13-03-2024
02-04-2021 13/PFD/1782007 22-12-2023
13-07-2018 13/PFD/691088
30-01-2015 PU/557626
30-01-2015 PU/557629
30-01-2015 PU/557631 03-02-2016
06-06-2011 13/IRPE/461628 04-08-2011
22-09-2009 PU/274814 16-11-2011
10-07-2007 PU/274069 24-06-2008
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
16-11-2004 PU/273244
05-03-2004 PU/273076
29-10-2002 PU/272750
04-01-1995 PU/271510
Donnée manquante PU/375031

Ligne du temps