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Avenue Cicéron 13-19
1140 Evere

Modifier partiellement les affectations, au rez-de-chaussée d'immeuble, afin de créer deux logements supplémentaires et une crèche.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 465 m² 465 m² 465 m²
Commerce 500 m² 205 m² 205 m² -295 m²
Bureau 723 m² 258 m² 258 m² -465 m²
Logement 16.041 m² 16.280 m² 16.280 m² 239 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557555
Référence communale 2015-15-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2015
Dossier complet 25-03-2015
Notification de la décision 28-05-2015
Validité du permis 27-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques