Avenue Cicéron 13-19
1140 Evere
Modifier partiellement les affectations, au rez-de-chaussée d'immeuble, afin de créer deux logements supplémentaires et une crèche.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 465 m² | 465 m² | 465 m² |
Commerce | 500 m² | 205 m² | 205 m² | -295 m² |
Bureau | 723 m² | 258 m² | 258 m² | -465 m² |
Logement | 16.041 m² | 16.280 m² | 16.280 m² | 239 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/557555 |
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Référence communale | 2015-15-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2015 |
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Dossier complet | 25-03-2015 |
Notification de la décision | 28-05-2015 |
Validité du permis | 27-05-2017 |
Instances d'avis
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