Rue du Prince Royal 66-76
1050 Ixelles

Référence régionale PU/557532
Référence communale 2015/21-257/66-76 (DV)
Identifiant 1418101
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité quatre terrasses rentrantes dans les versants arrières de la toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2015
Dossier complet 24-02-2016
Notification de la décision 27-10-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.082 m² 2.053 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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