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Rue de Tenbosch 31
1050 Ixelles

Mettre en conformité le changement des châssis et de la porte d'entrée de la façade avant par des châssis et porte en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557525
Référence communale 2015/20-285/31 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2015
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 28-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques