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Rue Léopold I 360
1090 Jette

La division d'une maison unifamiliale en 2 duplex de 3 chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 168 m² 0 m² 0 m² -168 m²
Logement 252 m² 356 m² 317 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557447
Référence communale J.9849
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2015
Dossier complet 01-04-2015
Notification de la décision 19-08-2015
Début des travaux 01-09-2015
Fin des travaux 01-12-2017
Validité du permis 18-08-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques