Rue Léopold I 360
1090 Jette
La division d'une maison unifamiliale en 2 duplex de 3 chambres
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 168 m² | 0 m² | 0 m² | -168 m² |
Logement | 252 m² | 356 m² | 317 m² | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/557447 |
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Référence communale | J.9849 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2015 |
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Dossier complet | 01-04-2015 |
Notification de la décision | 19-08-2015 |
Début des travaux | 01-09-2015 |
Fin des travaux | 01-12-2017 |
Validité du permis | 18-08-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué