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Quai des Charbonnages 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d’affectation d'un dépôt en commerce (751m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 751 m² 751 m² 751 m²
Dépôt / entreposage 751 m² 0 m² 0 m² -751 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557404
Référence communale PU-36369
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2015
Éléments complémentaires 05-03-2015
Dossier complet 12-03-2015
Début d'enquête publique 09-03-2015
Fin d'enquête publique 23-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 23-09-2015
Validité du permis 22-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques