#}

Rue Marie-Christine 1 A
1020 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce brico en café (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557342
Référence communale M80/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2015
Dossier complet 27-11-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques