Rue de Termonde 244
1083 Ganshoren
Diviser un immeuble en 2 logements, régulariser la réalisation d'une lucarne en façade avant et rajouter un niveau en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 194 m² | 0 m² | 0 m² | -194 m² |
Dépôt / entreposage | 189 m² | 189 m² | 189 m² | 0 m² |
Logement | 0 m² | 194 m² | 194 m² | 194 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/557244 |
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Référence communale | URB/5974-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-01-2015 |
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Dossier complet | 26-01-2015 |
Notification de la décision | 09-02-2015 |
Début des travaux | 19-12-2016 |
Fin des travaux | 21-12-2016 |
Validité du permis | 08-02-2017 |
Instances d'avis
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