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Chaussée d'Alsemberg 328
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de l’arrière de la maison unifamiliale (escalier extérieur, lucarne et terrasse) et la modification des châssis et portes en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 252 m² 252 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557215
Référence communale PU 25969
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2015
Dossier complet 17-12-2015
Début d'enquête publique 19-11-2015
Fin d'enquête publique 03-12-2015
Commission de concertation 15-12-2015
Notification de la décision 09-02-2016
Validité du permis 08-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques