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Rue de la Bougie 31-33b
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le permis d'urbanisme 45841( réaffectation d'un bâtiment industriel en un ensemble de lofts et bureaux et la construction d'un nouveau bâtiment d'habitation)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 9 octobre 2018 au mardi 23 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 237 m² 237 m² 237 m² 0 m²
Logement 3.344 m² 3.344 m² 3.344 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557027
Référence communale 49045-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2015
Dossier complet 24-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-10-2018
Fin d'enquête publique 23-10-2018
Commission de concertation 25-10-2018
Notification de la décision 04-03-2019
Validité du permis 13-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques