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Avenue du Cimetière de Bruxelles 155
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer et rénover un immeuble à appartements avec rez-de-chaussée commercial.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 229 m² 220 m² 220 m² -9 m²
Logement 413 m² 597 m² 597 m² 184 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557006
Référence communale 2015-10-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2015
Dossier complet 16-02-2015
Début d'enquête publique 20-03-2015
Fin d'enquête publique 03-04-2015
Commission de concertation 16-04-2015
Notification de la décision 10-09-2015
Début des travaux 25-01-2016
Validité du permis 09-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques