Avenue des Eperviers 78
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Etendre et transformer une habitation unifamiliale 3 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 157 m² | 190 m² | 190 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/556991 |
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Référence communale | 2015/14/DB078/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Dossier complet | 11-02-2015 |
Début d'enquête publique | 02-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2015 |
Commission de concertation | 26-02-2015 |
Notification de la décision | 15-04-2015 |
Validité du permis | 14-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué