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Avenue Edouard Bénès 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du réaménagement des 6 logements d'un bâtiment existant, de la construction d'une annexe au niveau de la toiture, de l'aménagement d'un grenier en un logement supplémentaire (7 logements au total), de la création d'un nouvel escalier vers le sous-sol, de la modification de la façade et le placement d'une enseigne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 192 m² 192 m² 192 m² 0 m²
Logement 554 m² 554 m² 554 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/556977
Référence communale PU-36364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2015
Éléments complémentaires 17-09-2015
Dossier complet 02-12-2016
Notification de la décision 06-06-2018
Validité du permis 05-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques