Avenue du Port 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/556790
Référence communale PU-21129
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Wc suspendu

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-1938
Notification de la décision 29-08-1938
Validité du permis 28-08-1940

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2023 12/IPEMOD/1871200 27-03-2023
12-01-2023 12/IPEEXT/1868306 09-02-2023
01-02-2022 12/IPEDEC/1830346 16-02-2022
02-12-2020 12/IPEPLP/1768345 25-11-2021
03-10-2017 04/PFD/653099 24-04-2018
09-08-2013 12/IPEDEC/490525 09-10-2013
14-07-2005 PU/218516 09-09-2005
16-04-2003 PU/218150 06-06-2003
29-12-2000 PU/215666 19-01-2001
10-09-1997 PU/215665 30-10-1998
27-06-1996 PP/210470 14-03-1997
22-06-1993 PU/215664 11-02-1994
05-04-1991 PU/217115 17-02-1992
16-04-1981 ENS/209505
27-04-1945 PU/472547
23-08-1940 PU/559104 23-08-1940
02-10-1936 PU/550836 02-10-1936
Donnée manquante PU/477542
Donnée manquante PU/635499 06-02-1952

Ligne du temps