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Rue Traversière 47
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité une terrasse au 1er étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/556703
Référence communale URB/19913/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2015
Dossier complet 21-01-2015
Notification de la décision 23-02-2015
Validité du permis 22-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques