Rue du Chantier 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un appartement au 3ème étage d'un immeuble de logements, créer une nouvelle extension en toiture pour aménager un nouvel étage d’habitation et aménager une terrasse en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 132 m² | 202 m² | Donnée manquante | 70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/556396 |
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Référence communale | C31/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2015 |
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Dossier complet | 24-08-2015 |
Début d'enquête publique | 18-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2015 |
Commission de concertation | 13-10-2015 |
Notification de la décision | 27-04-2016 |
Validité du permis | 26-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué