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Rue Joseph Wauters 025
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, régulariser la rehausse de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 214 m² 214 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/556339
Référence communale 2015/9=097/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2015
Éléments complémentaires 22-11-2016
Dossier complet 16-12-2016
Début d'enquête publique 03-01-2017
Fin d'enquête publique 17-01-2017
Commission de concertation 26-01-2017
Notification de la décision 20-03-2017
Validité du permis 19-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques