Place Reine Astrid 9
1090 Jette

Référence régionale PU/556274
Référence communale J.9844
Identifiant 1417083
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Objet modifié de la demande : l'aménagement d'une unité de logement supplémentaire au 4e étage et la régularisation de la construction d'une lucarne et d'une annexe en façade arrière objet initial de la demande : l'aménagement de 4 unités supplémentaires (studios) dans un immeuble comprenant 3 appartements et un rez-de-chaussée commercial, la construction d'une lucarne et d'une annexe en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2015
Éléments complémentaires 22-04-2016
Début d'enquête publique 01-09-2016
Fin d'enquête publique 15-09-2016
Commission de concertation 16-12-2016
Notification de la décision 23-01-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 353 m² 384 m² 384 m²
Commerce 115 m² 115 m² 115 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 10/PU/1846246
28-08-2020 10/AC/1758625
05-10-2015 10/AC/1755465

Ligne du temps