Place Reine Astrid 9
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet modifié de la demande : l'aménagement d'une unité de logement supplémentaire au 4e étage et la régularisation de la construction d'une lucarne et d'une annexe en façade arrière
objet initial de la demande : l'aménagement de 4 unités supplémentaires (studios) dans un immeuble comprenant 3 appartements et un rez-de-chaussée commercial, la construction d'une lucarne et d'une annexe en façade arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/556274 |
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Référence communale | J.9844 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2015 |
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Éléments complémentaires | 22-04-2016 |
Dossier complet | 23-08-2016 |
Début d'enquête publique | 01-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2016 |
Commission de concertation | 16-12-2016 |
Notification de la décision | 23-01-2017 |
Début des travaux | 29-05-2017 |
Fin des travaux | 17-11-2017 |
Validité du permis | 22-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué