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Chaussée de Saint-Job 701
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le placement d'un dispositif publicitaire éclairé de 16m²

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mai 2015 au lundi 8 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/556192
Référence communale 16-42047-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2015
Dossier complet 11-05-2015
Début d'enquête publique 25-05-2015
Fin d'enquête publique 08-06-2015
Commission de concertation 24-06-2015
Notification de la décision 11-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques