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Rue des Quatre-Vents 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La transformation d'une maison de commerce unifamiliale en 2 logements, le réaménagement du rez-de-chaussée commercial ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 310 m² 310 m² 310 m² 0 m²
Logement 348 m² 348 m² 348 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/556079
Référence communale PU-36352
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2015
Éléments complémentaires 06-10-2016
Dossier complet 28-10-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 15-12-2016
Notification de la décision 28-03-2017
Début des travaux 20-10-2018
Validité du permis 27-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques