Rue des Quatre-Vents 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La transformation d'une maison de commerce unifamiliale en 2 logements, le réaménagement du rez-de-chaussée commercial ainsi que la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/556079 |
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Référence communale | PU-36352 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2015 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2016 |
Dossier complet | 28-10-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 15-12-2016 |
Notification de la décision | 28-03-2017 |
Début des travaux | 20-10-2018 |
Validité du permis | 27-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation