Rue Le Lorrain 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour, la création des terrasses en façade arrière, la création d'un volume au niveau de la toiture en façade arrière, l'augmentation du nombre de logements de 7 à 8 ainsi que la modification de la façade avant et arrière suite au Procès-Verbal (PV.U.709.13)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 octobre 2015 au jeudi 5 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 501 m² | 573 m² | Refusé | 72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/556068 |
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Référence communale | PU-36351 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2015 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2015 |
Dossier complet | 20-10-2015 |
Début d'enquête publique | 22-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2015 |
Commission de concertation | 17-11-2015 |
Notification de la décision | 29-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation