Avenue Alphonse XIII 14
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'une habitation unifamiliale, et la modification de baies en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 décembre 2015 au mardi 12 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 265 m² | 307 m² | 307 m² | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/556067 |
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Référence communale | 16-42043-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2015 |
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Dossier complet | 14-04-2015 |
Début d'enquête publique | 29-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2016 |
Commission de concertation | 27-01-2016 |
Notification de la décision | 07-03-2017 |
Validité du permis | 07-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué