#}

Boulevard des Invalides 112
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un immeuble de 5 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 mars 2015 au jeudi 19 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 376 m² 376 m² 376 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/556058
Référence communale 16136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2015
Début d'enquête publique 05-03-2015
Fin d'enquête publique 19-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 03-08-2015
Validité du permis 02-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques