Rue Jacques Rayé 029
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un équipement d'intérêt collectif (lieu de culte) et un logement en 2 logements, modifier la volumétrie du niveau sous toiture par la modification de la pente de toiture avant, la supression du pan arrière et la construction d'une annexe avec toiture plate (rehausse), effectuer des transformations structurelles et remplacer les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 124 m² | 0 m² | 0 m² | -124 m² |
| Logement | 120 m² | 421 m² | 420 m² | 301 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/556031 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/586=146/029 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 31-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-04-2015 |
| Commission de concertation | 21-05-2015 |
| Notification de la décision | 12-06-2015 |
| Début des travaux | 23-11-2015 |
| Fin des travaux | 23-11-2016 |
| Validité du permis | 11-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué