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Avenue de Jette 265
1083 Ganshoren

Transformer l'appartement au 3 ième étage : créer une lucarne au 3ième étage et aménager le grenier en pièces de vie avec la création d'une lucarne et une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 424 m² 432 m² 432 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555968
Référence communale URB/5969-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2014
Dossier complet 09-03-2015
Notification de la décision 09-06-2015
Validité du permis 08-06-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques