Avenue de Jette 265
1083 Ganshoren

Transformer l'appartement au 3 ième étage : créer une lucarne au 3ième étage et aménager le grenier en pièces de vie avec la création d'une lucarne et une terrasse


Ganshoren

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 424 m² 432 m² 432 m² 8 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/555968
Référence communale URB/5969-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 29-12-2014
Dossier incomplet 07-01-2015
Dossier complet 09-03-2015
Avis siamu 09-03-2015
Avis fonctionnaire délégué 18-05-2015
Décision (notification) 09-06-2015
Mise en œuvre
Validité 08-06-2017

Données publiques