Rue Courte 10
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555953 |
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Référence communale | AB 7587 296 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2015 |
Dossier complet | 16-09-2015 |
Début d'enquête publique | 23-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2015 |
Commission de concertation | 26-11-2015 |
Notification de la décision | 15-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué