Chaussée d'Alsemberg 65
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation de commerce vers un commerce orienté vers la fourniture de services avec modifications de la vitrine et placement d'une enseigne perpendiculaire.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 mai 2015 au mardi 26 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 57 m² | 57 m² | 57 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555952 |
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Référence communale | PU2014-291 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2014 |
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Dossier complet | 13-05-2015 |
Début d'enquête publique | 12-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2015 |
Commission de concertation | 09-06-2015 |
Notification de la décision | 18-08-2015 |
Validité du permis | 17-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué