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Chaussée d'Alsemberg 65
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation de commerce vers un commerce orienté vers la fourniture de services avec modifications de la vitrine et placement d'une enseigne perpendiculaire.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 mai 2015 au mardi 26 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555952
Référence communale PU2014-291
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2014
Dossier complet 13-05-2015
Début d'enquête publique 12-05-2015
Fin d'enquête publique 26-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 18-08-2015
Validité du permis 17-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques