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Avenue de l'Héliport 12
1000 Bruxelles

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de commerce en équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 38 m² Donnée manquante 0 m²
Commerce 38 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555946
Référence communale H1230/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2014
Dossier complet 16-03-2015
Notification de la décision 09-04-2015
Validité du permis 08-04-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques