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Place Lehon 005
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/555936
Référence communale 2014/579=166/005
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 10 décembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régularisation d'un bien en infraction : dans un immeuble comprenant 3 logements, construire des lucarnes en façade avant et des annexes en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager un logement supplémentaire dans les combles et une terrasse sur une toiture au 2ième étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-12-2014
Éléments complémentaires 03-11-2015
Dossier complet 24-11-2015
Début d'enquête publique 10-12-2015
Fin d'enquête publique 24-12-2015
Commission de concertation 14-01-2016
Notification de la décision 22-06-2016
Validité du permis 21-06-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 300 m² 328 m² 328 m²
Dépôt / entreposage 38 m² 10 m² 10 m²
Autre 44 m² 44 m² 44 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps