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Rue des Quatre-Vents 91
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La création d'un volume aux niveaux 0/+1/+2/+toiture à front de rue, la régularisation de la couverture de la cour et de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 349 m² Refusé 130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555927
Référence communale PU-36348
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2014
Éléments complémentaires 19-06-2015
Début d'enquête publique 17-09-2015
Fin d'enquête publique 01-10-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques