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Rue de la Ruche 032
1030 Schaerbeek

Dans une bifamiliale, rehausser un mur mitoyen, effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager une terrasse sur un toit plat en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 309 m² 309 m² 309 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555910
Référence communale 2014/578=239/032
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Notification de la décision 08-09-2015
Début des travaux 07-10-2015
Validité du permis 07-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques