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Avenue Victor-Emmanuel III 65
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension et la rénovation d'une maison unifamiliale (construction d'un garage en zone de recul)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mars 2015 au lundi 16 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 286 m² 286 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555899
Référence communale 16-42031-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 18-02-2015
Début d'enquête publique 02-03-2015
Fin d'enquête publique 16-03-2015
Commission de concertation 01-04-2015
Notification de la décision 07-08-2015
Validité du permis 06-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques