Rue des Trois Arbres 12-14
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation avec démolition partielle d'un site industriel, le maintien d'activités mixtes à front de parcelle et la reconversion de sa partie en intérieur d'îlot en 15 logements, l'aménagement de ses abords en parkings et jardins, ainsi que l'aménagement de la voirie piétonne dans le prolongement de la rue des trois Arbres
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Enquête publique
du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 132 m² | 2.001 m² | 2.001 m² | 1.869 m² |
| Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 1.034 m² | 1.034 m² | 1.034 m² |
| Activités productives industrielles | 2.590 m² | 0 m² | 0 m² | -2.590 m² |
| Bureau | 1.013 m² | 0 m² | 0 m² | -1.013 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/555894 |
|---|---|
| Référence communale | 16-42030-2014 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
30-12-2014
|
|---|---|
| Dossier complet |
22-01-2015
|
| Enquête publique |
02-02-2015
16-02-2015 |
| Commission de concertation |
04-03-2015
|
| Décision (notification) |
07-09-2015
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
06-09-2017
|