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Rue des Trois Arbres 12-14
1180 Uccle

Référence régionale PU/555894
Référence communale 16-42030-2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

La transformation avec démolition partielle d'un site industriel, le maintien d'activités mixtes à front de parcelle et la reconversion de sa partie en intérieur d'îlot en 15 logements, l'aménagement de ses abords en parkings et jardins, ainsi que l'aménagement de la voirie piétonne dans le prolongement de la rue des trois Arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 22-01-2015
Début d'enquête publique 02-02-2015
Fin d'enquête publique 16-02-2015
Commission de concertation 04-03-2015
Notification de la décision 07-09-2015
Validité du permis 06-09-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.013 m² 0 m² 0 m²
Logement 132 m² 2.001 m² 2.001 m²
Activités productives industrielles 2.590 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 1.034 m² 1.034 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2023 16/CL3/1868939 25-01-2023
18-02-2019 16/PU/1702992 24-09-2019
28-05-2018 CL2/682666 12-07-2018
28-05-2018 PU/682659 10-07-2018
03-03-2016 PU/594695 07-10-2016
27-03-2015 16/IPE/561374 15-02-2016
30-12-2010 CL2/457887 21-12-2010
29-11-2010 PU/381971
03-11-2010 PU/381940 03-11-2011
Donnée manquante PU/339702 04-12-1945
Donnée manquante PU/339772
Donnée manquante PU/340558 18-12-1961
Donnée manquante PU/340565 29-03-1962
Donnée manquante PU/340683 21-04-1965
Donnée manquante PU/340819 08-01-1969
Donnée manquante PU/341394 18-06-1973
Donnée manquante PU/341880 12-02-1923

Ligne du temps