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Rue Stijn Streuvels 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, étendre le logement inférieur au sous-sol, construire une annexe au rez-de-chaussée et 1er étage, construire une rehausse dans le versant arrière de la toiture, rehausser un mitoyen, aménager des terrasses sur des toitures plates, construire un escalier d'accès au jardin et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 242 m² 242 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555879
Référence communale 2014/573=249/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Éléments complémentaires 08-09-2015
Dossier complet 08-09-2015
Début d'enquête publique 18-09-2015
Fin d'enquête publique 02-10-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 24-11-2015
Début des travaux 25-04-2016
Fin des travaux 25-12-2016
Validité du permis 23-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques