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Rue Thys-Vanham 27
1020 Bruxelles

Aménager deux logements dans un immeuble de rapport

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555877
Référence communale T1214/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 04-02-2016
Notification de la décision 24-02-2016
Début des travaux 17-07-2017
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques