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Rue de la Sapinière 5-7
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le PU/29191-12

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 217 m² 217 m² 79 m²
Autre 81 m² 36 m² 36 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555875
Référence communale PU/29727-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 21-01-2015
Notification de la décision 02-02-2015
Validité du permis 01-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques