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Rue Jean Heymans 8
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser et réaménager un immeuble comportant 3 logements avec construction d'une annexe sur 2 niveaux et création de lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 300 m² 300 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555870
Référence communale J1210/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Début d'enquête publique 12-06-2015
Fin d'enquête publique 26-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 22-10-2015
Début des travaux 27-11-2015
Validité du permis 21-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques