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Quai des Charbonnages 4-8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du regroupement de 2 appartements en 1 seul au niveau du 1er et 2ième étage d'un immeuble à appartements (15 logements au total)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 456 m² 456 m² 456 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555868
Référence communale PU-36346
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 17-07-2015
Notification de la décision 04-11-2015
Validité du permis 03-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques