Rue de la Brasserie 47
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification de la toiture de l’arrière bâtiment, les constructions d’annexes de l'immeuble à rue et le réaménager en deux duplex et trois appartements, en conservant l’atelier dans le bâtiment arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 mai 2015 au lundi 8 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 172 m² | 84 m² | 84 m² | -88 m² |
Logement | 428 m² | 485 m² | 485 m² | 57 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555860 |
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Référence communale | 2014/599-46/47 FS (DV) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2014 |
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Dossier complet | 15-06-2015 |
Début d'enquête publique | 22-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2015 |
Commission de concertation | 24-06-2015 |
Notification de la décision | 24-02-2016 |
Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué