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Rue de la Brasserie 47
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de la toiture de l’arrière bâtiment, les constructions d’annexes de l'immeuble à rue et le réaménager en deux duplex et trois appartements, en conservant l’atelier dans le bâtiment arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 mai 2015 au lundi 8 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 172 m² 84 m² 84 m² -88 m²
Logement 428 m² 485 m² 485 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555860
Référence communale 2014/599-46/47 FS (DV)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 15-06-2015
Début d'enquête publique 22-05-2015
Fin d'enquête publique 08-06-2015
Commission de concertation 24-06-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques